Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement tend à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine.

Permettez-moi de vous lire un extrait du très intéressant rapport de la Direction générale du Trésor, relatif à la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire : « dans le secteur agroalimentaire, le niveau de la fiscalité hors cotisations sociales semble plus important en France que pour les autres producteurs européens. [… ] La fiscalité plus importante du secteur s'explique notamment par le nombre de taxes affectant spécifiquement les produits agroalimentaires français ».

J'avais rédigé un rapport avec mon collègue Razzi Hammadi, il y a deux ans, relatif à la taxation des produits agroalimentaires, dans lequel nous proposions de supprimer certaines taxes, dont celle sur les huiles, qui représente environ 125 millions d'euros et qui pèse sur la compétitivité de nos entreprises agroalimentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.