Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La chambre nationale de la batellerie artisanale a été créée en 1982 pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activité. Or, on apprend par le rapport de la Cour des comptes du 19 février dernier que les ressources financières de la CNBA serviraient surtout à financer son fonctionnement au lieu de bénéficier plus largement à la profession.

Pour avoir rencontré leurs représentants, il me semble que cette accusation découle d'un malentendu car la CNBA ne réclame rien d'autre que de s'adapter. Or, l'État lui-même semble l'en empêcher. Les exemples ne manquent pas mais je n'en citerai qu'un, celui de la réalisation du canal Seine-Nord-Europe. La CNBA, soucieuse de s'adapter, a voulu moderniser le matériel des bateliers pour qu'il soit conforme aux contraintes du nouveau canal, mais l'État lui a répondu que cela ne relevait pas de ses prérogatives.

Les bateliers sont très attachés à cet organisme qui connaît leur mode de vie et les spécificités de leur travail, sait comment les orienter pour qu'ils bénéficient des formations adaptées, leur apporte une expertise juridique propre à leur activité, les représente dans de nombreux domaines et défend la profession, notamment au niveau de la législation. Il s'emploie à assister les entreprises de la batellerie pour toutes les formalités relatives à l'entreprise. Il fournit une information complète à tous les bateliers afin qu'ils puissent mieux comprendre les enjeux et les évolutions de leur profession.

Pour résumer, la CNBA est loin d'être inutile, bien au contraire.

Plutôt que de dissoudre cet organisme, il serait préférable d'étendre ses compétences afin qu'il serve au mieux les intérêts des bateliers.

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