Intervention de Valérie Lacroute

La TGAP est une taxe environnementale due par les exploitants des installations de stockage des déchets. Si son objectif, louable, est de réduire la part des déchets qui ne sont pas recyclés, concrètement, ce sont les communes et les groupements de communes chargés du service public de gestion des déchets qui, du fait de son existence, voient leurs charges augmenter. Or, par définition, les communes gèrent des déchets qu'elles n'ont pas produits et dont elles ne sont pas responsables. C'est pourquoi l'augmentation de la TGAP que vous prévoyez est particulièrement injuste pour les collectivités territoriales.

D'ailleurs, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, monsieur le ministre, le hashtag « BalanceTonMaire » contribuera à mettre encore plus en difficulté les collectivités, l'augmentation de la TGAP allant conduire certaines d'entre elles à augmenter les impôts.