Intervention de Michel Castellani

Cet amendement vise à exonérer les unités de valorisation énergétique de TGAP. Une telle mesure aiderait à atteindre l'objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'une multiplication par cinq à l'horizon 2030 de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. Ces unités permettant la valorisation des produits non recyclables, il paraît légitime de les exonérer de TGAP.