Intervention de Bénédicte Peyrol

Nous parlons des déchets non recyclables aujourd'hui. Je n'aimerais pas que l'on pense ce soir que le Gouvernement ne fait rien, car, dans sa feuille de route pour l'économie circulaire est proposée la création de deux nouvelles : la REP « jouets » et la REP « matériel de sport » pour traiter une partie de ces déchets. Il n'empêche que ces déchets non recyclables restent un vrai sujet.

Pour ce qui est de l'éco-contribution, elle a pour objectif de mettre en place une filière de recyclage. Les amendements traitent de déchets vraiment très divers, et je ne suis donc pas persuadée que cela corresponde à une logique de filière. Il y a plusieurs sujets sur la table : l'éco-contribution dite « balai » et la TGAP amont. À propos de celle-ci, je me demande si on a fixé le bon niveau : le même tarif sera-t-il appliqué aux différents produits ou y aura-t-il une moyenne ? Je pense que la réflexion sur ce sujet n'est pas encore aboutie.

C'est pourquoi l'invitation à approfondir du ministre, de même que la feuille de route pour l'économie circulaire, nous obligent. J'invite le rapporteur pour avis de la commission du développement durable ainsi que d'autres collègues, de la majorité comme des oppositions, à approfondir techniquement toutes ces questions. Il faut traiter le sujet, je le répète, mais ne lésinons pas sur la portée de l'article 8 qui vise à renforcer la compétitivité du recyclage. Votons cet article et renvoyons les discussions concernant les déchets non recyclables à plus tard, mais assez tôt tout de même.