Intervention de Véronique Louwagie

La question de la lutte contre l'artificialisation des sols est pertinente, mais le dispositif proposé est-il le bon outil ? Faut-il véritablement une réponse fiscale, alors même que nous sortons de l'examen de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , qui avait pour objectif de traiter, entre autres sujets, celui-ci ?

Nous devons nous interroger sur l'utilité de la TASCOM. Si celle-ci a pu apporter des réponses aux centres-villes souffrant de la diminution du nombre de petits commerces, un nouveau concurrent est apparu, qui n'existait pas il y a quelques années : le commerce en ligne, ou e-commerce, conséquence d'une digitalisation importante de notre économie. Aujourd'hui, la TASCOM pèse sur les surfaces commerciales mais pas sur les entrepôts. Nous devons donc nous interroger sur son assiette.

Pour ma part, je reste dubitative sur l'effectivité d'une augmentation de la TASCOM pour répondre à la question initialement posée de l'artificialisation des sols. Cela mettrait encore plus en difficulté nos territoires par rapport à ce nouvel entrant qu'est l'e-commerce.