Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement coûte 2,2 milliards d'euros : cela fait beaucoup d'argent. Les impôts de production posent certes un problème, que M. le ministre de l'économie et des finances a évoqué. Quant au fond, l'amendement m'étonne : l'État fournit déjà de gros efforts en matière de dégrèvement barémique, à hauteur de 4,8 milliards d'euros, qu'il compense aux collectivités locales. Or il faudra bien que vous leur compensiez également ce dégrèvement, et ce ne sera pas à l'euro près, contrairement à ce qui se passe pour la taxe d'habitation. Mais vous n'expliquez pas comment vous comptez le faire ; c'est pourtant important.

De plus, la suppression de la CVAE bénéficierait surtout aux grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et presque pas aux TPE ni aux PME.

Votre amendement aurait donc trois conséquences : il aggraverait le déficit de l'État par une perte de recettes de 2,2 milliards d'euros ; il ferait perdre 2,2 milliards aux collectivités locales, qui consacrent parfois le produit de la CVAE au développement économique ; il ne concernerait que les très grandes entreprises.

Avis défavorable, donc, même si, de toute évidence, les impôts de production représentent un coût pour notre pays. Je crois toutefois savoir, bien que cette conséquence n'ait peut-être pas été prévisible, que la création de la CVAE résulte de la suppression de la taxe professionnelle par la majorité de l'époque...