Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 7
Éric Woerth, président de la commission des finances :Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, parce que vous allez certainement lui donner suite !
Il vise à supprimer progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – , qui est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Je suis persuadé que le Gouvernement finira par se rendre compte que les impôts sur la production minent la compétitivité de l'économie française. Il suffit pour s'en convaincre de constater le déficit de notre commerce extérieur. Les impôts de production pèsent non pas sur les résultats des entreprises, comme chacun le sait, mais sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le foncier.
Nous présenterons un amendement similaire au projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – , au titre de laquelle sont encore prélevés quelque 3 milliards d'euros sur les entreprises.
Si la CVAE finance assurément les collectivités locales, elle le fait selon une sorte de ruissellement peu clair et qui n'a rien à voir avec la cotisation foncière.
La part des impôts de production dans le PIB est deux fois plus élevée en France que dans l'ensemble de la zone euro, et bien plus élevée, en particulier, qu'en Allemagne.
Notre amendement vise à inciter le Gouvernement à travailler davantage sur le sujet en vue d'aligner notre pays, en cette matière, sur la moyenne de la zone euro, afin d'améliorer sa compétitivité.
