Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ils me semblent satisfaits, puisqu'il est déjà possible de prendre en compte ces dépenses dans le cadre du financement du service public de collecte et de traitement des déchets. De surcroît, ces amendements portent sur un domaine qui est d'ordre réglementaire. Si vous ne me croyez pas, peut-être croirez-vous le ministre, s'il dit la même chose que moi. Je vous invite, en tout cas, à retirer ces amendements.

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