Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'entends vos questions. Je m'adresse notamment à Mme Rossi, qui s'exprimait au nom de la commission du développement durable, et à M. Cazeneuve, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités locales ». Si, l'année prochaine, nous constatons que le Gouvernement a eu tort, nous pourrons apporter des modifications au dispositif. Mais ne prenons pas le risque de voir la fiscalité augmenter cette année. Je fais un pas dans votre direction, mais je pense qu'il faut repousser ces amendements, tenant compte du fait que l'article 7 répond à la question qu'ils soulèvent à juste titre.

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