Intervention de Marie-Christine Dalloz

Premièrement, il importe de sécuriser ce dispositif afin d'éviter les contentieux, extrêmement fréquents, qui dissuadent d'adopter ce système certaines communes pourtant tentées de le faire.

Deuxièmement, vous connaissez bien les élus locaux, monsieur le ministre, pour en avoir été un vous-même. Alors faites-leur confiance ! Ils sont capables de prendre des mesures qui vont dans le bon sens.