Intervention de Éric Woerth

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'amendement de la commission des finances, qui a été voté à une large majorité et qui a le mérite de donner de la souplesse aux collectivités. On voit bien que la jurisprudence s'en mêle systématiquement et qu'il est assez compliqué d'évaluer le coût du service à l'euro près, comme l'article du Gouvernement le dit d'ailleurs assez clairement.

Vous nous objectez, monsieur le ministre, que l'instauration d'une marge de 15 % va entraîner une augmentation d'impôt. Mais je crois que vous cherchez surtout à protéger votre réforme de la taxe d'habitation. Or si les collectivités prélèvent 115 % du prix du service, cela signifie qu'elles financeront le budget général à hauteur de 15 % sur la TEOM. Si elles ne le font pas, elles le répercuteront sur le taux des autres taxes, notamment sur la taxe d'habitation. Faites attention à cela : je pense que l'option que vous défendez va plutôt compliquer les choses s'agissant de la taxe d'habitation.