Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :De toute façon, à chaque fois que nous essayons d'aller un peu plus vite, nous n'y parvenons pas. J'en prends acte : nous serons ici ce week-end !
L'amendement no 2319 est tout simplement moins précis que les précédents, et n'exclut pas les chambres d'hôtes. L'amendement no 2325 fixe un seuil de chiffre d'affaires à 20 000 euros, qui ne correspond pas à votre objectif : il est tout à fait possible de s'arranger pour rester sous ce seuil au moyen de fractionnements. Les amendements nos 2332 et 1780 comportent un risque : s'ils étaient adoptés, il suffirait à une entreprise française de créer une filiale en Corse pour échapper à tout encadrement.
C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements. Par l'amendement no 1574 , nous installerons une architecture que nous pourrons compléter en deuxième lecture.
