Intervention de Jean-Jacques Ferrara

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Ferrara :

Monsieur le ministre, comme vous le savez, je n'ai pas la même sensibilité politique que mes trois collègues corses ; sur ce point, cependant, je partage leur analyse. Ce crédit d'impôt procédait d'une intention louable, mais pour les raisons qui ont été évoquées, il a été dévoyé ; désormais, contrairement à son objectif initial, il sert à des investissements spéculatifs dans l'immobilier, au détriment de la population de la Corse et des finances publiques.

Je pense qu'il faut, tout en remédiant à cette injustice, préserver les habitants de la Corse qui sont propriétaires d'une maison ou d'un terrain transmis dans le cadre d'une succession ou acquis depuis au moins dix ans. Il faut que ces personnes continuent à bénéficier de ce crédit d'impôt pour leurs projets d'investissement. Le crédit d'impôt renouerait ainsi avec son objectif originel et s'appliquerait uniquement aux contribuables légitimement éligibles.

Vous me répondrez probablement que cela n'est pas possible à cause du principe d'égalité devant l'impôt ou d'un autre principe : sachez que, pour ma part, je suis ouvert à toute discussion. Je suis à votre disposition et à celle de vos services pour trouver la manière la plus adéquate de parvenir au résultat visé.

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