Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous le permettez, monsieur le président, je vais m'exprimer globalement sur cette série d'amendements.
L'amendement no 1574 résulte d'un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva, adopté par la commission des finances. Il vise à exclure du champ d'un crédit d'impôt spécifique à certains investissements réalisés et exploités en Corse ceux réalisés pour les besoins de la gestion ou de la location de meublés de tourisme, en raison de comportements d'optimisation et de la raréfaction du foncier pour les habitants.
J'ai par ailleurs déposé un sous-amendement, no 2611 , qui vise simplement à préciser que le dispositif ne s'applique qu'aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.
L'amendement no 2220 de MM. Acquaviva, Colombani et Castellani obéit à la même logique que celui de la commission des finances, mais pose problème en ce qu'il réserve un sort particulier aux chambres d'hôtes.
Toujours en discussion commune, nous en viendrons à quatre amendements de M. Pupponi, dont la rédaction est moins précise, et qui n'excluent pas les chambres d'hôtes. Ils visent à fixer des seuils différents. Parmi eux, les amendements nos 2332 et 1780 comportent certains risques.
Je vous propose, pour accélérer cette discussion commune, d'adopter le sous-amendement no 2611 puis l'amendement no 1574 sous-amendé. Nous pourrons ensuite, en deuxième lecture, affiner la rédaction du nouvel article ainsi ajouté au texte dans l'esprit de l'amendement no 2220 .
