Intervention de Gérald Darmanin

Avis favorable.

Il s'agit d'une mesure de défiscalisation prise pour le bassin minier du Nord de la France. C'était une promesse du gouvernement de la précédente législature qui n'a pas été concrétisée. L'année dernière, M. Fabien Roussel avait travaillé avec l'actuel gouvernement sur le sujet. À la suite de votre intervention, madame la députée, nous avions constaté que la commune d'Ostricourt – qui se trouve dans le bassin minier, comme chacun le sait – ne bénéficiait pas du dispositif fiscal propre aux bassins urbains à dynamiser. Ce sera désormais le cas ; les habitants et les entreprises d'Ostricourt pourront vous en remercier.