Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Ce n'est pas faire injure au Gouvernement que de signaler les zones de tremblement de son raisonnement. Et ce n'est pas parce que nous sommes proches de ces territoires que nous en avons une vision moins objective que vous, monsieur le ministre, madame la ministre.

Je me dois de vous faire quelques observations sur les ZFANG. Si vous aviez le choix, installeriez-vous le siège social de votre entreprise à Paris 7e ou en Seine-Saint-Denis ? Je suppose que, spontanément, vous choisiriez Paris 7e ! Figurez-vous que la Guadeloupe et la Martinique ne sont pas des territoires uniformes. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, des zones franches urbaines furent créées en Guadeloupe, dans des « ghettos » où il importait de réimplanter de l'activité économique. Pourtant, ces territoires, vous les considérez comme uniformes, comme si le 7e arrondissement était pareil à la Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas le cas !

Il y aura donc des perdants non seulement selon les secteurs d'activité, mais aussi selon la zone géographique. Un effort intéressant avait pourtant été consenti, avec les zones franches urbaines, dans sept petits territoires ultramarins. Ils seront « reghettoïsés » car l'entrepreneur, au vu de leur insalubrité et de l'insécurité qui y règne, n'aura plus aucun intérêt à s'y installer : il privilégiera les zones économiquement plus attractives. Aussi, bien que les activités éligibles au dispositif des zones franches soient revues dans le cadre des ZFANG, mon amendement tend-il à maintenir les zones franches urbaines au bénéfice des territoires en difficulté.

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