Intervention de Ericka Bareigts

Il vise à supprimer l'article 6, et ce pour une raison de fond et pour une raison de forme.

Tout d'abord, ce sujet des différents zonages est vraiment très complexe. Notre collègue Justine Benin s'interrogeait à l'instant sur deux îles : effectivement, en fonction des territoires, les approches, comme les enjeux et les secteurs prioritaires, sont assez différents.

Ce sujet est donc vaste, aussi vaste que les territoires qui composent les outre-mer : c'est d'ailleurs pour cette raison que, dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, un rapport – le plus complet et le plus exhaustif possible – avait été prévu.

Le Gouvernement devait le remettre au Parlement afin que nous puissions ensemble, et au regard de cette évaluation, proposer véritablement le zonage ou les zonages les plus pertinents et les plus efficaces.

Or ce n'est pas ce qui s'est passé : madame la ministre, les débats des Assises des Outre-mer ont peut-être intégré, de façon très claire, les interrogations que le monde économique exprimait ce matin encore lors de la réunion organisée par le président Serva, mais ce que je vois et ce que je ressens, c'est, là aussi, comme sur beaucoup de sujets, du flou, de l'incertitude, et beaucoup de questionnements.

C'est pour cette raison que nous proposons de supprimer l'article 6, non pour être figés mais pour avancer en pleine lumière.