Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le député, je crois que vos propos sont un peu cavaliers envers la ministre alors que, pour ma part, je ne me permettrai pas de dire que vous ne connaissez pas le dossier.

Regardons le fond des choses : les nombreux rapports commis sur le sujet et dont la représentation nationale a eu connaissance, notamment dans le cadre des états généraux de l'outre-mer et aussi manifestement à la commission des finances, font apparaître le montant de la vraie TVA NPR. Au passage, je note qu'elle porte très mal son nom : reconnaissons que c'est une subvention, puisque le produit de cette taxe est récupéré par les intéressés sans être reversé, et on peut comprendre pourquoi le milieu économique n'est pas favorable à sa suppression. Je dois avouer que je ne connaissais pas la TVA NPR avant d'être ministre des comptes publics, mais on voit bien qu'il s'agit d'un système shadokien. M. Letchimy a eu raison de dire qu'à la limite, il faudrait d'abord changer le nom… En tout cas, ce n'est pas de la fiscalité puisqu'il s'agit d'une subvention. Elle ne profite qu'à un petit nombre de personnes qui, en l'occurrence, récupèrent cet argent, et on peut tout à fait comprendre qu'elles soient mécontentes de ne plus le récupérer à partir de l'année prochaine. De surcroît, la TVA PNR ne sert pas le territoire que vous êtes censé représenté dans cette discussion, monsieur le député, parce qu'il s'agit de 33 millions – je me permets de rectifier le chiffre de 23 millions évoqué par Mme la ministre – – alors qu'on en redistribue 100 millions.