Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

J'aurais dû dire : « avoir versé un acompte ». Je veux bien tenir compte des quelques remarques que vous avez faites les uns et les autres : on se disait avec le ministre du budget qu'on pourrait faire encore un pas au Sénat – puisqu'on ne peut sous-amender maintenant l'amendement du Gouvernement – pour fixer le 31 décembre comme date finale de versement d'un acompte.

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