Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Madame la ministre, faites encore un effort : vous avez accepté six mois de plus, qu'est-ce qui vous empêche de prévoir six mois supplémentaires ? Alors que des commandes ont été passées et déjà lancées, vous posez deux limites : la première, c'est qu'elles doivent l'être avant le vote de l'ensemble du projet de loi, c'est-à-dire d'ici un bon mois, et la seconde, c'est la date du 1er juillet. Si quelqu'un passe une commande en novembre, juste avant le vote, il n'aura qu'un délai de six mois pour faire arriver son matériel alors qu'il lui faut négocier le montage financier, préparer le dossier pour bénéficier de la subvention – soit 8,5 % du prix moins les impôts, au final 5,5 % – , puis donner le temps aux fabricants de produire le matériel. Je trouve que le délai est court. En quoi cela vous gêne que l'année 2019 soit entièrement intégrée dans le dispositif comme une année-tampon qui permettrait une mise en application à partir du 1er janvier 2020. Ce serait respectueux pour les intéressés. Ne soyez pas trop dure. Je pense qu'une telle souplesse démontrerait que vous écoutez la représentation nationale. Je sais que vous écoutez… Mais on peut écouter sans entendre.

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