Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Par cet amendement de repli nous demandons le report d'une année de la suppression de la TVA NPR.

C'est un appel à la démocratie. Comment peut-on vouloir supprimer aussi arbitrairement un tel dispositif, sans consulter les milieux socio-professionnels de ces territoires ? Vous prétendez avoir consulté les entreprises, madame la ministre, mais avez-vous consulté le modeste menuisier qui, quand il achète du matériel venu de métropole, inclut la TVA NPR dans son plan de financement ? C'est lui qui sera touché.

Même en admettant que ce dispositif est effectivement obsolète et peu efficace, sa suppression doit être précédée de dispositifs d'accompagnement. Ce délai d'un an permettra de conduire une véritable étude d'impact pour déterminer si ce dispositif est véritablement obsolète et trouver les voies et moyens d'accompagner au mieux nos entreprises.

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