Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le ministre, vous avez maintenu votre dispositif. Nous en prenons acte car nous sommes respectueux de la démocratie et de la République. Il y a cependant un décalage entre cette décision – et je répète que je suis très ouvert à ce débat – et la question de l'investissement. Je vous propose donc, au lieu de procéder avec la brutalité qui a été unanimement soulignée, d'avancer par paliers, car des familles qui ne paient pas l'impôt actuellement risquent d'en être redevables si l'abattement est appliqué selon la procédure prévue par votre texte. Il serait donc préférable d'en moduler l'application, afin d'éviter que les classes moyennes ne soient touchées de plein fouet. Je crains en effet que votre mesure ne touche pas seulement les 4 % les plus riches : elle aura un impact sur la fiscalité familiale à partir d'un revenu de 4 400 ou 4 500 euros, soit 50 000 euros annuels. Notre amendement permettrait de répondre à l'une des attentes qui s'expriment : ne pas toucher les classes moyennes.

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