Intervention de Gilles Carrez

Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité car je sais, depuis de longues années, combien vous êtes attachée au développement de nos territoires d'outre-mer. Il est vrai que les mesures prévues aux articles 4 et 5 visent de très anciennes dépenses fiscales : le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Depuis des années, nous nous interrogeons quant à leur réelle efficacité réelle, voire leur équité, disons-le honnêtement. L'idée de transformer ces aides fiscales anciennes en des actions beaucoup plus efficaces, liées à l'investissement outre-mer, est une bonne orientation, mais je ne comprends pas, madame la ministre, la brutalité avec laquelle vous opérez.

J'ai étudié les évaluations préalables, tant de l'article 4 que de l'article 5. Aucune option progressive n'est proposée. Or, s'il est bien un proverbe que nous devons appliquer en matière de finances publiques et de fiscalité, c'est celui-ci : chi va piano, va sano.