Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus lors de mon intervention sur l'article mais sachez, madame la ministre, que vos arguments peinent à me convaincre. Il est vrai, vous l'avez dit, que vous assumez ; c'est une bonne chose car vous devez, je crois, assumer pleinement la décision que vous prenez aujourd'hui.

Vous êtes désormais convaincue que ce ne sont plus 4 % mais 15 % – c'est la première fois que j'entends évoquer ce taux – ou plutôt, selon nous, 20 % de personnes qui seront effectivement lésées. Vous avez terminé votre intervention en annonçant 2,1 milliards pour les contrats de convergence, et la majorité vous a applaudie. J'ai donc essayé de comprendre d'où sort cette somme. Selon le « bleu budgétaire », les autorisations d'engagement pour les contrats de convergence s'élèvent à 188 millions, ce qui, sur quatre ans, revient à 752 millions. Nous sommes loin de 2,1 milliards !

Pourquoi donc cette somme ? Je me suis reportée à un document publié par votre propre service de la communication, selon lequel l'État n'abandonne en aucun cas les territoires d'outre-mer, l'ensemble des ministères s'apprêtant à débloquer 2 milliards d'euros dans le cadre des prochains contrats de convergence et de transformation. Mais voici ce que vous y avez mis : la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, qui sert à la péréquation ; 1 milliard pour les établissements hospitaliers – je rappelle à ce propos, puisque mon territoire est concerné avec le CHU de Pointe-à-Pitre, établissement public, que l'État est obligé d'intervenir en la matière et que cela ne passe pas par les contrats de convergence – ; et enfin, chose surprenante, 700 millions en faveur de la formation professionnelle. Qui fera croire ici qu'une telle somme sera dépensée quand on sait que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel votée ici est inapplicable chez nous et que l'ordonnance qui permettra de l'appliquer n'est pas encore écrite ?

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