Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je partage l'analyse de M. Serva mais je tiens à insister sur quelques points, madame la ministre, pour essayer une fois encore de vous convaincre.

Comment pouvez-vous admettre l'existence d'une prime d'éloignement de 60 % pour les fonctionnaires de l'Hexagone qui vont travailler en outre-mer et ne pas y toucher ? Comment expliquer cela ? Une prime d'éloignement de 60 % pour aller travailler dans un département d'outre-mer ! Nous sommes dans la continuité territoriale…

Tout à l'heure, vous avez dit que 4 % des contribuables seront touchés. Vous avez raison, votre calcul étant fondé sur une base de 1,18 million de personnes, si l'on se réfère aux foyers fiscaux. Mais 80 % de ceux-ci ne paient pas l'impôt, pour des raisons multiples – s'ils bénéficient de l'abattement, mais aussi s'ils vivent dans une situation difficile. En effet, n'oubliez pas que le taux de chômage atteint 23 à 25 % à La Réunion, par exemple, ce qui signifie que de nombreux habitants ne paient pas d'impôts parce que leurs revenus sont insuffisants, qu'ils se situent sous le seuil, voilà tout !

Vous avez également indiqué, non sans vigueur, que ce sont non pas 4 % mais 20 % des 244 000 personnes redevables de l'impôt qui sont concernées, ce qui est très clair. J'insiste sur ce point : il ne s'agit pas des classes supérieures mais de personnes dont les revenus se situent entre 40 000 et 50 000 euros.

Je souhaite réfuter un argument surprenant que ma jeune collègue Amélie de Montchalin a repris en commission.

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