Intervention de Olivier Serva

Madame la ministre des outre-mer, vous le savez, au mois de juillet, j'ai testé cette réforme du plafond de l'abattement fiscal dans mon département : la Guadeloupe. Aussi, nos concitoyens m'ont convaincu : la réforme est hasardeuse, à trois égards.

Tout d'abord, s'agissant de la méthode, c'est une réforme non concertée que le ministère a engagée non avec les outre-mer, mais contre les ultramarins. Les assises des outre-mer auraient dû être l'occasion de la concertation préalable et d'une communication d'envergure sur le sujet. Par manque de méthode, la réforme parvient à faire pratiquement l'unanimité contre elle.

Ensuite, sur le principe, sous couvert de solidarité nationale, la réforme sème les ferments de la division nationale. Oui, elle divise les DOM et les COM – les collectivités d'outre-mer – en laissant les contribuables « domiens » participer seuls au financement de dispositifs situés aussi dans les COM, où l'impôt sur le revenu n'est pas applicable. Elle divise également les DOM entre eux en distinguant les abattements selon une prétendue richesse de certains DOM, la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion, par rapport aux autres, la Guyane ou Mayotte, comme si une misère valait mieux qu'une autre. Elle divise enfin en faisant perdre de son sens à la notion même de solidarité nationale puisqu'elle fait reposer sur les seules capacités contributives des foyers des DOM les investissements nécessaires au développement de tous les outre-mer.

Enfin, madame la ministre, la mesure est contestable dans ses effets. Le FEI existe depuis l'adoption de la LODEOM – la loi pour le développement économique des outre-mer – , en 2009, et, alors même qu'il n'est abondé pour l'heure qu'à hauteur de 40 millions d'euros, ce fonds n'est même pas mobilisé à 100 %, faute d'expertise et de pilotage de projets, notamment au niveau communal.