Intervention de Guillaume Vuilletet

Défendre une motion de procédure est, nous le savons, une façon d'accroître son temps de parole, ce qui est normal. Cela étant, Mme Pau-Langevin a défendu la sienne d'une manière très aimable en abordant tous les points positifs de la proposition de loi. Mesures relatives à l'éducation, au devoir de coopération des opérateurs de plateforme, désignation d'un représentant légal par ces opérateurs… Puisque ces dispositions sont si intéressantes, il n'y a aucune raison de ne pas les examiner !

Une remarque à l'intention de M. Larive, dont j'apprécie les discours : il est bien beau de juger ce texte attentatoire aux libertés, de nous reprocher de vouloir restaurer la censure, mais il est dès lors paradoxal de déposer un amendement tendant à généraliser l'application des mesures réservées à la période électorale ! Tout cela montre qu'il faut poursuivre le débat.

Par ailleurs, la définition des fausses informations n'a pas disparu ; elle est simplement circonscrite au champ d'action du référé, ce qui témoigne de notre volonté d'encadrer au mieux cette procédure pour limiter au maximum le risque d'atteinte à la liberté d'expression.

Voter cette motion, c'est rester dans le déni. Il est bien évident que les risques de manipulation existent, y compris lors des élections européennes, et pas seulement parce que les détracteurs de l'Europe sont nombreux.

Les informations peuvent être complètement dévoyées. C'est ainsi qu'une théorie comme celle de l'autisme virtuel peut se développer sans aucune barrière. Cet exemple, qui sort du cadre électoral – d'ailleurs, les mesures de ce texte ne sont pas toutes relatives aux élections – montre la nécessité de réagir face au caractère immédiat et massif de la diffusion de certaines informations.

Il n'est pas question de rechercher l'auteur pour le faire condamner. Nous voulons simplement qu'une fausse information, qu'elle soit diffusée sous le règne de l'évidence en période électorale ou signalée par l'utilisateur d'une plateforme, puisse être déréférencée et ne soit plus diffusée.

Bien évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet.