Intervention de Julien Denormandie

Pas du tout, monsieur le député.

Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat. Cependant, selon la rédaction retenue par la CMP, l'obligation ne s'applique que si l'opérateur ayant déployé le réseau est le seul à y déployer une offre ; or, dans certains cas, un opérateur tiers commercialise déjà une offre d'accès activé. L'amendement no 28 vise donc à étendre le champ de l'article 64 ter : même si l'opérateur qui a déployé le réseau et un opérateur tiers commercialisent déjà une offre en utilisant le RIP, tous les autres opérateurs doivent avoir la possibilité de le faire. Bref, nous allons encore plus loin que ce que vous souhaitez : demain, l'opérateur ayant déployé un RIP devra proposer à tous les autres opérateurs de commercialiser une offre numérique sur ce réseau.