Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, mais ce n'est pas parce que l'État paiera une avance plus importante qu'il versera le solde en temps et en heure. Or c'est sur ce point que porte l'amendement, qui, en somme, complète les dispositions existantes. Quant aux difficultés éventuelles de rédaction, j'imagine qu'un sous-amendement pourrait les corriger.

Nous saluons tous la décision portant l'avance forfaitaire de 5 % à 20 %, mais la mesure n'est nullement contradictoire avec l'amendement, que nous voterons.

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