Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne veux pas utiliser trop de temps de parole à cette heure avancée de l'après-midi, mais la réponse que nous ont apportée les rapporteurs n'est pas sérieuse. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission spéciale, et il était extrêmement clair qu'un grand nombre d'activités de micro-entreprise relevaient d'un autre registre que l'activité salariée. Je suis pour le respect des métiers – vous avez entièrement raison sur ce point, monsieur Lescure – , mais les activités de micro-entreprise se développent bien souvent plutôt dans les milieux artistiques, et ce sont des activités annexes. Nous pouvons encourager le développement de la micro-entreprise dans ces milieux, car nous avons une autre philosophie de l'usage de ce régime.

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