Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 10 , 214 et 117 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 10 et 214 sont identiques.

La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 10 .

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