Intervention de Laure de La Raudière

Vous me ferez certainement la même réponse, mais je souhaite pointer le côté assez aléatoire de l'attribution du CIR aux PME.

Les PME ne sont expertes ni en administration fiscale, ni en élaboration de dossiers. Il y a dans ma circonscription une PME qui, pour le même type de projets de recherche, sur des molécules chimiques différentes, a vu 80 % de ses projets validés en 2012 au titre du CIR, et 20 % seulement en 2017, ce qui a mis à mal son projet d'extension de bâtiments et de recrutements sur notre territoire. Une autre PME a vu un premier expert refuser tous ses projets, tandis qu'un second validait la totalité d'entre eux. Il est nécessaire de trouver une articulation afin que les PME ne subissent pas ces aléas en matière d'expertise. C'est l'objet du rapport que je demande au Gouvernement.