Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je soutiens cet amendement. Notre collègue Kasbarian a travaillé sur cette question, avec Olivier Marleix et d'autres membres de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle. Nous y reviendrons donc, et nous pourrons nous retrouver autour d'un sien amendement, mais le sujet est très important. Dans l'affaire Alstom, le Parlement a été mis devant le fait accompli et a eu beaucoup de mal à avoir des informations. Ce n'est que bien des mois plus tard, alors que la messe était dite, qu'une commission d'enquête a été constituée. L'intervention du Parlement n'a pourtant de sens qu'au moment où la décision se prend.

Je soutiens donc l'amendement de M. Boucard. S'il n'était pas adopté, je soutiendrais l'amendement de notre collègue Kasbarian.

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