Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Voici un dernier amendement d'appel sur le décret IEF. Il ne s'agit pas ici du contrôle des investissements étrangers sur les technologies mais sur les données personnelles. Que se passe-t-il quand un investisseur étranger reprend une entreprise en France qui a collecté énormément de données personnelles sur les Français ? Loin de moi l'idée de donner dans le complotisme, mais la question est de savoir si certains secteurs, si certaines entreprises qui ont collecté des données personnelles des Français, ne devraient pas relever de la procédure IEF afin qu'on connaisse mieux les intentions d'un investisseur étranger et, éventuellement, qu'on examine ce qu'il entend faire de ces données.

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