Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Comme je crois totalement à vos convictions, chère collègue rapporteure, il me semble que cela ne peut servir le combat dans lequel vous vous êtes engagée. Les articles 9 et 9 bis rendent en effet quasiment inutiles l'assouplissement du verrou de Bercy que nous voterons à l'article 13.

Telle est la réalité.

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