Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Lutte contre la fraude — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je n'aurais peut-être pas le temps de refaire, de façon à vérifier ce que nous dit M. Dussopt, le cheminement chronologique qui a mené à cet article 9 bis. Je vous le dis très franchement : je ne crois pas à ses propos. Je ne crois en effet pas que le ministre ait été convaincu par les arguments de la rapporteure.

Si Émilie Cariou a, je le sais, de forts arguments, ils ont jusqu'à présent plus pesé dans le sens d'en finir ou d'atténuer le verrou de Bercy. Il existe donc, à mon sens, une autre raison, que j'aimerais comprendre un jour : ce n'est pas le projet de loi qui a changé, mais bien l'avis du ministre, son propos a été très clair.

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