Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Ainsi que vous l'avez vous-même indiqué, le décret du 28 mars 2018 impose déjà aux expérimentateurs d'enregistrer certaines données liées à l'expérimentation. Par ailleurs, il ne faudrait pas que le dispositif d'enregistrement soit trop contraignant car cela freinerait le développement des expérimentations. Demande de retrait, donc.

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