Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je suis défavorable à ces amendements car je ne pense pas qu'il soit opportun de complexifier un dispositif peu utilisé et auquel nous souhaitons donner plus d'attrait et de visibilité : ce dispositif doit conserver une certaine souplesse. Il convient par ailleurs de préciser que les nouveaux titres éligibles seront destinés au financement de petits projets, via les plateformes de financement participatif.

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