Intervention de Roland Lescure

Je voudrais revenir sur les notions de responsabilisation et de confiance. Inscrire dans la loi une disposition qui n'a pas à y être alors qu'un engagement a déjà été pris par le Gouvernement dans la circulaire de juillet 2017 est superfétatoire. Si votre demande d'information me semble pertinente, tant les enjeux sont importants, elle ne relève pas du domaine de la loi.