Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je ne doute pas de l'engagement du Gouvernement en faveur de la simplification normative, qu'elle soit réglementaire ou législative. D'ailleurs, il y a plusieurs lois de simplification et des mesures de simplification dans tous les textes. Cependant, nous n'avons aucun tableau de bord pour mesurer l'évolution du flux normatif. Nous sommes obligés de vous croire sur parole car le secrétariat général du Gouvernement (SGG) refuse de nous donner ce tableau de bord. Une plus grande transparence permettrait au Gouvernement de témoigner, chiffres à l'appui, de ce que vous affirmez, madame la secrétaire d'État. Dans une entreprise, un patron ne peut annoncer de résultats sans afficher un tableau de bord. L'amendement de M. Fasquelle permettrait d'avoir la visibilité que nous souhaitons. L'amendement CS385, que nous examinerons un peu plus tard, est différent mais va dans le même sens.

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