Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Dans le domaine du tourisme, un nombre excessif d'obligations législatives et réglementaires freinent le développement des entreprises. Or, le tourisme représente 6 % du PIB en France. C'est un secteur d'activité économique auquel on n'est jamais suffisamment attentif. Pour éviter cette inflation législative, il est proposé qu'aucune nouvelle norme ne soit adoptée sans que les organisations professionnelles représentatives soient d'abord consultées pour en apprécier l'opportunité, l'intérêt et les modalités.

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