Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

C'est bien de la loi « ESSOC », entrée en vigueur le 10 août dernier, que nous parlons. Les débats ont eu lieu et ont été tranchés. Je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord avec leurs résultats mais maintenant que la loi a été promulguée, laissons-lui le temps de s'appliquer. On pourra l'évaluer dans un à trois ans mais ne rouvrons pas un débat qui est clos.

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