Intervention de Laure de La Raudière

Nous avons ce débat depuis très longtemps. Chaque fois, il nous est répondu que ce n'est pas le moment, mais des travaux de fond ont déjà été faits par de nombreux parlementaires sur les relations des cotisants, notamment les entreprises, avec les URSSAF. Il y a là un vrai sujet, que l'administration ne traite pas.

Les URSSAF doivent donner des explications en cas de redressement sur les cotisations, et elles n'en donnent pas. Cela ne permet pas d'éviter que les problèmes se renouvellent à la déclaration suivante et cela empêche de former un recours. Au moins deux fois depuis que je suis députée, des collègues de droite et de gauche ont travaillé sur cette question et, chaque fois, ce n'était « pas le moment ». Ce n'était pas le moment au moment de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce n'est toujours pas le moment aujourd'hui, alors que les PME sont concernées. J'aimerais que le Gouvernement prenne un engagement. Je comprends que cela puisse ne pas être réglé ainsi précisément maintenant mais il faudrait que soit pris l'engagement de régler une fois pour toutes ce problème. Je lance un peu une bouteille à la mer, mais cela ne peut pas durer. Parlementaires et PME ont l'impression que les URSSAF sont toutes-puissantes !