Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Dans le même esprit, nous proposons la suppression d'un article du code de la santé concernant « les débits de boissons détruits par les événements de guerre » devenu obsolète. J'en profite pour prier les rapporteurs et le Gouvernement de bien vouloir préciser davantage ce qui les conduit à être défavorables à ces amendements.

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