Intervention de Bruno le Maire

Je profite de l'occasion pour vous prévenir, mesdames et messieurs les députés, que je devrai dans quelques instants vous quitter pour me rendre au conseil des ministres des finances qui se tiendra à Vienne, où je défendrai la taxation des géants du numérique. Mme la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann prendra brillamment ma relève.

Ces amendements procèdent d'une préoccupation légitime des entreprises. Merci, monsieur Forissier, d'avoir toutefois rappelé que l'administration fiscale avait déjà fourni des efforts considérables. Je rappelle que 90 % des demandes de remboursement de crédit de TVA ont été traitées dans un délai de trente jours – et ce sont tout de même 1 427 951 demandes !

Il ne me paraît pas raisonnable de fixer un délai de quinze jours. Certes, on peut toujours faire mieux, mais, compte tenu des possibilités d'une administration, cela me paraît excessivement court, d'autant que nous tenons également à la sécurisation du budget et à la lutte contre la fraude, qui requièrent que des vérifications soient faites.

L'objectif visé par les amendements me paraît très ambitieux, peut-être trop. J'invite donc à leur retrait, même s'ils appellent notre attention sur un vrai sujet.