Intervention de Ian Boucard

Les délais de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les services fiscaux peuvent être longs et, de ce fait, fragiliser la trésorerie des entreprises. En effet, après le dépôt de la déclaration par télétransmission, ils sont d'au moins quinze jours et sont souvent supérieurs à un mois.

Le présent amendement a pour objet de fixer un délai maximal de quinze jours. Beaucoup de gouvernements s'y sont essayés, mais, convaincu de la capacité de persuasion de M. le ministre, je suis sûr qu'il arrivera à contraindre l'administration fiscale à l'efficacité, ce qui améliorera la trésorerie des entreprises – l'un des objectifs de ce projet de loi.