Intervention de Daniel Fasquelle

Comme beaucoup d'entre nous, je suis l'élu d'un territoire rural et très touristique. Je propose que nous adoptions ces amendements : si la loi « ÉLAN », une fois adoptée définitivement, règle la question, nous pourrons toujours revenir dessus. Si tel n'est pas le cas, nous aurons au moins la garantie qu'une réponse concrète aura été apportée pour des petites entreprises – que vous dites vouloir soutenir – qui souffrent de cette disposition qui leur est particulièrement nuisible.