Intervention de Vincent Descoeur

Le débat portant sur le projet de loi « ELAN » s'est borné à évoquer la question des restaurants, et des incertitudes demeurent puisqu'une commission mixte paritaire doit se réunir.

L'objet de ces amendements n'est pas anodin : ils soulèvent une vraie question. Une erreur a été commise, qui a eu des conséquences sur le chiffre d'affaires de certaines entreprises ; il est de notre devoir d'y apporter une correction. Ces commerçants méritent autant d'égards que les micro-entrepreneurs dont nous nous sommes inquiétés en début d'après-midi.