Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le ministre est ouvert à toutes les discussions... Je pense néanmoins qu'il faut bien comprendre comment les CCI vivent leur mission et que la transformation n'est possible que dans le respect des traditions des établissements. Si l'on brutalise, on se trompe et on échoue. Les CCI se voient, à juste titre, comme des établissements publics placés sous la tutelle de l'État, ayant un caractère administratif et des motifs d'intérêt général. C'est vraiment comme ça qu'elles se vivent.

L'une de leurs craintes – que je comprends – est de devenir des établissements de développement régionaux ou locaux. Pour en avoir discuté souvent avec elles, je sais qu'elles redoutent encore plus de finir par être fondues dans les régions. Il faut avoir cela à l'esprit. Je vais continuer les discussions avec elles, mais je pense qu'elles tiennent à garder un caractère d'établissement public administratif, ce que je peux comprendre.

Votre remarque n'est pas du tout infondée mais, compte tenu des traditions et de la culture des CCI, elle peut donner l'impression que tout cela pourrait mener à une fusion des CCI dans les régions, une hypothèse que j'ai écartée. Au départ, j'ai dit clairement aux CCI qu'il y avait deux grandes options. La première consistait à les rattacher définitivement aux régions par fusion, à régionaliser totalement. Les régions ayant une couleur politique, les CCI ont immédiatement rejeté cette option-là de manière très ferme. L'autre est celle sur laquelle nous sommes en train de travailler : les CCI restent sous la tutelle de l'État et elles gardent leur caractère d'établissement public administratif, mais on réorganise leur présence sur le territoire.

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